STATUTS



Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet  1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER :    *Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901, ayant pour titre : INTENTION BIEN-ÊTRE

ARTICLE 2 :   *Objet

L’association a pour but :
Développer les arts et techniques de la pratique du massage bien-être, et  de toutes autres méthodes visant au mieux-être personnel, sans objectifs thérapeutiques ou sexuels.
Encourager et sensibiliser à la communication par le toucher.
Organiser des week-ends et des journées de découverte et d’échange à but pédagogique s'adressant à tout public.

ARTICLE 3 :   *Siège social. Durée

Le siège social de l’association est fixé à :
260 bis Chemin du Four des Oules 34150 SAINT JEAN DE FOS. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. Sa durée est illimitée.

ARTICLE 4 :   *Les membres

1- Sont membres actifs :
Les praticiens Bien-être étant installés, par exemple les auto-entrepreneurs, les micro-entreprises.
Ces praticiens doivent être en mesure de fournir tous les justificatifs nécessaires (Siret, attestation d'assurance, certifications).
La cotisation annuelle est fixée chaque année par l'assemblée générale. Le montant initial de cette cotisation est fixé dans le règlement intérieur.

2- Sont adhérents :
Les praticiens Bien-être n'étant pas installés, qui souhaitent participer à des événements, salons, réunions, pour pouvoir pratiquer.
    - Toute personne s'intéressant au Bien-être.
La cotisation annuelle est fixée chaque année par l'assemblée générale. Le montant initial de cette cotisation est fixé dans le règlement intérieur.

3-Sont membres d’honneurs :   
Les personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association ; ils ne sont pas tenus de payer une cotisation    

4-Sont membres donateurs :
Les personnes qui, de par leurs dons annuels, soutiennent matériellement ou financièrement l'association, sans pour autant être adhérents ou membres actifs.
    Il est précisé que ces personnes n'ont pas de droit de vote.

ARTICLE 5 :   *Adhésion

L’association se réserve le droit de refuser les demandes d’adhésion
présentées.

ARTICLE 6 :   *Démission- Radiation

La qualité de membre se perd par :
           1-  Démission
           2-  Radiation, prononcée par le bureau pour motif grave, notamment le non respect du règlement interne ou le non paiement de la cotisation.
           3-  Décès

ARTICLE 7 :   *Ressources

Les  ressources de l’association se composent :
     1-  Des cotisations de ses membres
          2-  Des sommes perçues en contrepartie des prestations et ventes fournies
          3-  Des subventions qui pourraient lui être accordées
          4-  De toutes autres ressources autorisées par la loi

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations.

ARTICLE 8 :   *Bureau

L’assemblée générale désigne parmi ses membres au scrutin secret un Bureau composé :

- D’un (e) Président
- D’un (e) Secrétaire/ Trésorier

Le Bureau est élu pour une durée de 3 ans. Ces membres sont rééligibles.
Le Bureau se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 9 :   *Gratuité du mandat

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont conférées.
Ils peuvent toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour le besoin de l’association après l’accord du Président.

ARTICLE 10 :   *Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres actifs de l’association.
Elle se réunit  une fois par an et chaque fois elle est convoquée par le bureau ou sur la demande d’un tiers de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le bureau. Elle entend ses rapports sur la gestion du bureau, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement par moitié des membres actifs ou adhérents du conseil d’administration.

ARTICLE 11 :   *Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues sur l’article 10.
Elle se prononce sous réserve des approbations nécessaires, sur des modifications des statuts.

ARTICLE 12 :   *Dissolution

La dissolution de l’association peut-être prononcée au cours d’une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.
En cas de dissolution, le bureau décide de la dévolution de ses biens.


A, SAINT JEAN DE FOS le 20 avril 2012

Le Président                                                   La Secrétaire/Trésorière  
                

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